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Conditions générales de ventes

Publication et Hébergement du site :

- Le présent site web est édité par : Wix – www.wix.com

 

Siège social :

DOG CONTACT 

Chemin de vespeille mas de la bergerie - 66600 Rivesaltes

SIRET : 84508769100034

Condition générales de ventes du site www.educateurcanin66.fr 

Dogcontact66@gmail.com / 0652721760

**Accès au Site :**

L'accès au Site est ouvert à tous les clients. L'utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales détaillées ci-après. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande

**COMMANDE**

L'achat de produits en ligne sur le Site ne nécessite pas d'inscription préalable. Le Client peut directement passer sa commande en fournissant les informations requises lors du processus d'achat.

 

**Passation des commandes :**

Afin de passer commande, le client doit suivre le processus en vigueur sur le site. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le client s'est préalablement clairement identifié par l'entrée des informations préalablement demandées lors de la passation de commandes. 

 

**Prix :**

Les prix des produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition. La TVA est payable au taux applicable indiqué sur votre Facture. educateurcanin66.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande du client, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

**Paiement :**

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires de educateurcanin66.fr.

 

**Vérification des colis à la livraison :**

Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents, le client pourra refuser le produit ou l'accepter avec réserve. Si le produit livré n'est pas conforme au produit commandé, educateurcanin66.fr s'engage à remplacer le produit à ses frais.

 

**GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES**

La société educateurcanin66.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant.

 

**ACHATS EN LIGNE**

Les Clients peuvent acheter les différents produits en vente sur le Site selon les modalités suivantes :

 

**Disponibilité :**

Tout produit en vente sur le site et tout prix annoncé est valable tant qu'il est visible sur le site educateurcanin66.fr, dans la limite des stocks disponibles.

 

**Produits :**

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel.

 

**Réserve de propriété / transfert des risques :**

Les produits achetés par le client demeurent la propriété de educateurcanin66.fr jusqu'au complet encaissement du montant de la commande.

 

**Livraison/Délais :**

educateurcanin66.fr s'engage à livrer les produits commandés et réglés dans la France entière. Les délais de livraison sont indiqués sur le site.

 

**Droit de rétractation :**

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande.

 

**GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ**

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

**PROTECTION DU CONTENU DU SITE**

Le client s'engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques. Il est interdit à tout Client de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter tout ou partie du contenu du site.

 

**LIMITATION DE RESPONSABILITÉ**

educateurcanin66.fr n'assume aucune responsabilité en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet. La responsabilité de educateurcanin66.fr ne saurait être engagée en cas de force majeure

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Perpignan pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.

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